Traité d’Amsterdam

Convention Istanbul

Rapport explicatif convention d’Istanbul

Directive violences 2024

Directive traite 2024

Traite des êtres humains la Commission propose des règles plus strictes pour lutter contre une forme de criminalité en évolution

Stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025 commission européenne

Directive sur les conditions de Retour 2008

Directive relative au titre de séjour délivré aux victimes de la traite 2004

Directive regroupement familial

Directive protection temporaire 2001

Directive octroi et retrait protection internationale 2013

Directive normes minimales définition réfugié 2011

Décision cadre du conseil relative à la lutte contre la traite des êtres humains 2002

Conclusions mise en oeuvre recommandations Belgique Convention Istanbul 2024